Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1202
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de circulation des camions et véhicules-outils sur une partie de l’avenue du Zoo
Avis de motion donné le 29 août 2018
Adopté le 19 septembre 2018
En vigueur le 21 septembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’interdire la circulation des camions et des véhicules-outils sur une partie de l’avenue du Zoo, située entre la rue de la Faune au nord et le boulevard Henri-Bourassa au sud, sauf pour y effectuer une livraison locale.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe X du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par l’insertion, après le plan parcellaire 1 du feuillet 1, du plan parcellaire 1 du feuillet 4 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan parcellaire 1 du Feuillet 4 de l’annexe x
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’interdire la circulation des camions et des véhicules-outils sur une partie de l’avenue du Zoo, située entre la rue de la Faune au nord et le boulevard Henri-Bourassa au sud, sauf pour y effectuer une livraison locale.
